LDH-Aube

1. Charte européenne des langues régionales ou minoritaires 1992

CHARTE EUROPÉENNE DES LANGUES RÉGIONALES OU MINORITAIRES Strasbourg, 5.XI.1992 Préambule Les Etats membres du Conseil de l'Europe, signataires de la présente Charte, Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres, notamment afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun;...

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2. Convention européenne des droits de l'homme 1950

Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales . Rome, le 4 novembre 1950 Les gouvernements signataires, membres du Conseil de l’Europe, Considérant la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 ; Considérant que cette déclaration tend à assurer la...

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3. Convention internationale des droits de l'enfant 1989

CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ONU : 20 novembre 1989 Préambule Les États parties à la présente Convention, Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humains ainsi que l'égalité et le caractère inaliénable de leurs droits dont le...

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4. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793

Le peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la...

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5. Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen du 26 aout 1789

France - 26 août 1789 Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette...

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6. Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948

Paris, le 10 décembre 1948 Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde, Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent...

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7. Pacte international relatif aux droits civils et politiques 1948

PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES (Assemblée générale des Nations Unies, le 16 décembre 1966) Les parties au présent Pacte, Considérant que, conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le...

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8. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 1948

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 Entrée en vigueur: le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article 27 Préambule Les Etats parties au présent Pacte, Considérant que,...

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