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Glossaire » DROITS » Logement

Logement (1)

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Communiqué du DAL Le DAL, condamné en novembre 2008 à 12 000 euros d’amende et à la confiscation de 318 tentes et matériel de couchage lors du campement des 374 familles sans logement de la rue de la banque entre octobre et décembre 2007, a été relaxé par la Cour d’Appel de Paris.



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